Droit international des affaires

Le département Droit international des affaires gère les relations commerciales transnationales entre sociétés françaises et étrangères, en particulier dans les domaines suivants :

• Commerce international : contrats commerciaux conclus entre sociétés de droits distincts
• Propriété industrielle et droit d'auteur : licences de marques, franchises
• Aide à l'installation des entreprises : implantation d'entreprises françaises à l'étranger ou d'entreprises étrangères en France
• Mobilité internationale : expatriation, détachement, en lien avec notre pôle Stratégie d'entreprise et droit international du travail
• Fiscalité internationale : imposition, domiciliation, stratégie d'implantation géographique
• Contentieux international : procédures d'arbitrage international, gestion des contentieux locaux soumis à un droit étranger, en lien avec des cabinets étrangers membres de notre réseau.
  
  

Ce département est dirigé :

Pour les USA, par Rémi Dupiré
Pour l'Europe, par Jennifer Peiro
Pour les pays Sud-Méditerranéens, par Donia Mlayah