Publications Dupiré & Associés
Articles d’experts rédigés par le cabinet
Février 2012
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« Veille juridique – L’essentiel du droit social »,
La volonté des PME, n° février 2012, Grégoire Loiseau
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« Restructurations : vers un groupe économique et social »,
Semaine Sociale Lamy, N° 1526, page 4 à page 8, 20 février 2012, Rémi Dupiré
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« Le droit communautaire, un leurre »,
La lettre des Juristes d’Affaires, édito, 20 février 2012, Rémi Dupiré
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« Les nouvelles opportunités d’investissement en Tunisie »,
Annuaire des avocats d’affaires à l’international 2012, Avis d’expert,
Le Moci, 16 février 2012, Rémi Dupiré et Donia Mlayah
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« Le co-emploi, nouveau virus des groupes de sociétés »,
note sous Cass. soc., 30 novembre 2011,
Bull. Joly société, février 2012,
Grégoire Loiseau
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« La vidéosurveillance sous contrôle »,
note sous Cass. soc., 3 novembre 2011,
JCP, S 2012,
Grégoire Loiseau
Janvier 2012
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« L’égalité Homme-Femme, une obligation désormais assortie de sanctions financières »,
La volonté des PME, n° janvier 2012, Alexia Bloch
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« Chronique Droits de la personnalité »,
Légipresse, janvier 2012, p.59,
Grégoire Loiseau
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« Savoir anticiper l’insuffisance professionnelle »,
L’Usine nouvelle, 19/25 janvier 2012, Stéphanie Bismuth
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« Refuser à un salarié de porter des boucles d’oreilles est discriminatoire »,
Actuel RH, 19 janvier 2012, L’entreprise.com l’express.fr,
20 janvier 2012, Grégoire Loiseau
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« Le risque de co-emploi dans les groupes de sociétés :
critères, conséquences pratiques et remèdes »,
Option Finance, 16/22 janvier 2012,
Grégoire Loiseau
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« La contractualisation des droits de la personnalité »,
note sous Cass. 1re civ., 4 novembre 2011,
JCP, G 2012, 71,
Grégoire Loiseau
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« Chronique de Droit des contrats »,
obs. sous Cass. 3e civ., 3 novembre 2011,
JCP, G 2012, 63,
Grégoire Loiseau
Décembre 2011
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« Restructuration d’entreprise : le rôle du CHSCT »,
Décideurs Stratégie Finance Droit, décembre 2011,
Florence Ulmann-Achir
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« Le risque de co-emploi dans les groupes de sociétés :
critères, conséquences pratiques et remèdes »,
Option droit & affaires, n° 103, 14 décembre 2011,
Grégoire Loiseau
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« Systèmes de sanction – Comparaison des procédures de l’OMC et de l’OIT »,
Le Moci, 8 -21 décembre 2011,
Jennifer Peiro
Novembre 2011
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« Suicide lié au travail : enjeux juridiques
et pistes de réflexion sur les moyens de prévention »,
Les cahiers du DRH, novembre 2011, Marie-Adélaïde Favot et Pascal Burchkalter
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« Les errances du droit européen face à l’efficacité du droit international »,
Le Moci, 10-23 novembre 2011, Rémi Dupiré
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« La pipolisation des droits de la personnalité »,
Légipresse, novembre 2011, Grégoire Loiseau
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« Co-emploi et groupes de sociétés »,
JCP, éd. S 2011, novembre 2011,
Grégoire Loiseau
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« Droit de marque et droit au nom »,
JCP, note sous Cass.com 21 juin 2011, Bull. Joly société, novembre 2011,
Grégoire Loiseau
Octobre 2011
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« Obligation de rapatriement - Effets pervers d’une décision de la Cour de cassation »,
Le Moci, 27 octobre 2011,
Nolwenn Labat
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« Compétences de l’inspection du travail à l’international »,
Entreprise & carrières, 11-17 octobre 2011, Rémi Dupiré
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« Gérer les risques psychosociaux avec le droit international »,
L’Usine Nouvelle, 6 octobre 2011, Rémi Dupiré
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« Des droits humains pour personnes non-humaines »,
Dalloz 2011, chron., p 2558, octobre 2011,
Grégoire Loiseau
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« Chronique de Droit des contrats »,
obs. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2011 et Cass. 3e civ., 16 juin 2011,
JCP, éd. G 2011, octobre 2011,
Grégoire Loiseau
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« Chronique sur le régime de l’obligation »,
JCP, éd. G 2011, 1040 octobre 2011,
Grégoire Loiseau en collaboration avec M. Billiau
Septembre 2011
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« Restructurations : réorganisation transnationale et licenciement économique »,
Décideurs Stratégie Finance Droit,, Septembre 2011
n° 1502, p. 7, 29 Aout 2011, Florence Ulmann-Achir et Nolwenn Labat
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« Recourir au droit international pour gérer les risques psycho-sociaux dans l’entreprise »,
Option Droit & Affaires, 28 septembre 2011, Rémi Dupiré
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« Régime de l’obligation », Chronique couvrant la période janvier - septembre 2011
La Semaine juridique, édition générale, 26 septembre 2011,
Grégoire Loiseau en cosignature avec le professeur Marc Billiau.
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« Droit du travail et mondialisation : le rôle majeur de l’OIT »,
Le Moci, 15 -28 septembre 2011,
Jennifer Peiro et Nolwenn Labat
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« La durée du travail, temps libre pour la négociation », Forum, 2ème partie,
Semaine sociale Lamy,
n° 1503, p. 7, 5 septembre 2011, Rémi Dupiré et Grégoire Loiseau
Juillet-Août 2011
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« La durée du travail, temps libre pour la négociation », Forum, 1ère partie,
Semaine sociale Lamy,
n° 1502, p. 7, 29 Aout 2011, Rémi Dupiré et Grégoire Loiseau
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« La durée du travail en France face à la mondialisation »,
Décideurs Stratégie Finance, Juillet-Aout 2011,
Jennifer Peiro et Nolwenn Labat
Juin 2011
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« Les métamorphoses de la protection de la vie privée à l’heure du numérique »,
Legipresse, p. 345, juin 2011, Grégoire Loiseau
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« Incarcération du salarié »,
Les Cahiers du DRH, juin 2011, Brigitte Pelletier
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« Les 35 heures en folie »,
édito de la Lettre des Juristes d’affaires - LJA, N° 1028, 27 juin 2011, Rémi Dupiré
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« Appréhender les règles internes au regard des traités internationaux »,
revue Personnel de l’ ANDRH, juin 2011, Rémi Dupiré
Mai 2011
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« Contrat de travail international : comment régler les conflits de lois ? »,
Le Moci, 26 mai 201 / 8 juin 2011, Florence Silvère et Jennifer Peiro
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« Arbitrage : entrée en vigueur d’une réforme attendue et saluée »,
Option Droit & Affaires, 26 mai 2011, Florence Silvère
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« Place à la prévention des risques psychosociaux »,
L’Usine Nouvelle, 12 mai 2011, Marie-Adélaïde Favot
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« Normes internationales et insécurité juridique »,
La chronique juridique d’Avosial, Entreprise & carrières, 10 mai 2011, Rémi Dupiré
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« Réorganisations transnationales et licenciements
pour motif économique en droit français »,
Semaine Sociale Lamy, 9 mai 2011, Rémi Dupiré
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« Droit social : l’insécurité juridique »,
La Tribune, 19 avril 2011, Rémi Dupiré
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« De la complexité des relations entre une maison mère et sa filiale étrangère »,
Interview parue dans Lexbase, 14 avril 2011, Rémi Dupiré
Avril 2011
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« Droit social : l’insécurité juridique »,
La Tribune, 19 avril 2011, Rémi Dupiré
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« De la complexité des relations entre une maison mère et sa filiale étrangère »,
Interview parue dans Lexbase, 14 avril 2011, Rémi Dupiré
Mars 2011
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« Prêt de main d’oeuvre à l’international : attention à l’insécurité juridique »,
Le Moci, 31 mars 2011, Nolwenn Labat
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« 3 questions à Florence Ulmann-Achir, responsable du pôle Restructuration »,
numéro spécial Restructuring, supplément d’Option Finance, n°115 du 7 mars 2011 et
d’Option Droit & Affaires, n°66 du 2 mars 2011, Florence Ulmann-Achir
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« L'arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux »,
Le Moci, 3 mars 2011, Florence Silvère
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« Arbitrage interne : chronique d’une mort annoncée »,
Option Droit & Affaires, 2 mars 2011, Florence Silvère
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« Biens meubles par nature ou meubles corporels »,
Juris-Classeur civil JCP, Art. 527 à 532, Fasc. 10, 2e éd 2011 Grégoire Loiseau
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« Les ruptures conventionnelles pour cause économique »,
Droit social 2011, p 681, Grégoire Loiseau
Février 2011
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« L’environnement juridique des affaires en Tunisie »,
Avis d’expert, Le Moci, l’annuaire des avocats d’affaires à l’international, 2° édition, 17 février 2011,
Rémi Dupiré et Donia Mlayah,
avocat au Barreau de Tunisie, correspondant du cabinet
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« Appréhender les règles internes au regard des traités internationaux »,
La Lettre des Juristes d’Affaires - LJA, N°1009, 14 février 2011,
Rémi Dupiré
Janvier 2011
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« Le rôle prééminent de l’OIT »,
L’Usine Nouvelle, 20-26 janvier 2011,
Rémi Dupiré
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« La Cour de cassation délimite le pouvoir disciplinaire de l’employeur »,
Entreprises & carrières, 18-24 janvier 2011,
Brigitte Pelletier
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« Mobilité : Détachement et expatriation, des statuts différents »,
Le Moci, 20 janvier - 2 février 2011,
Rémi Dupiré
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« Respecter les normes internationales édictées par l’OIT »,
Le Moci, 20 janvier - 2 février 2011,
Rémi Dupiré
Novembre 2010
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« Motiver la CRP ! »,
Les Cahiers du DRH, n°170, novembre 2010,
Pascal Burchkalter
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« Temps de pause et calcul du SMIC »,
La Lettre des Juristes d’Affaires, LJA - N°999, 29 novembre 2010,
Rémi Dupiré
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« Sur la délégation du pouvoir de licencier dans les SAS »,
Le club aef.info, 24 novembre 2010,
Rémi Dupiré
Octobre 2010
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« Plan de départs volontaires : la Cour de cassation parachève la construction du régime »,
Le club aef.info, 27 octobre 2010,
Ridha Ben Hamza
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« 1991-2010 : réalité et avenir du monopole en matière de consultation juridiques »,
Lexbase hebdo, N°47, éditions Professions,
Rémi Dupiré
diffusé aussi sur le blog de campagne de C.Féral-Schuhl le 19 octobre 2010,
à partir des interventions du colloque du 29 septembre 2010 co-organisé à la Sorbonne
et animé par Ridha Ben Hamza
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« Remplacement d’une salariée enceinte : pas de précipitation »,
L’Usine Nouvelle, 14 octobre 2010,
Florence Ulmann-Achir
Août 2010
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« Temps de travail et cocktail dinatoire »,
L’Usine Nouvelle, 26 août 2010,
Rémi Dupiré
Juillet 2010
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« La Halde supplantée au profit du défenseur des droits »,
La Lettre des Juristes d’Affaires, LJA - N°983, 12 juillet 2010,
Rémi Dupiré
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« La QPC en droit du travail : une démarche frileuse de la Cour de cassation »,
Option Droit & Affaires, 7 juillet 2010,
Rémi Dupiré
Juin 2010
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« Le contrôle du net : une ardente nécessité pour l’employeur »,
Le Monde du droit, Dossier spécial, juin 2010,
Florence Ulmann-Achir,
Brigitte Pelletier et Aymeric D’Alençon
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« 1°Prix Universitaire du Droit du Travail »,
lancé par le cabinet Dupiré & Associés et La Semaine Sociale Lamy,
Lyon Entreprises.com, 26 juin 2010
Mai 2010
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« Egalité de rémunération »,
Le journal du management, mai 2010,
Rémi Dupiré
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« Le reclassement à l’étranger : clarification semée d’embuches »,
Option Droit & Affaires, 26 mai 2010,
Rémi Dupiré
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« Le reclassement à l’étranger : une nouvelle obligation pour les entreprises »,
Actuel-RH, mai 2010,
interview de Florence Ulmann-Achir
Avril 2010
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« Dans quelles conditions le salarié peut-il prendre acte de la rupture ? »,
L’Usine Nouvelle, 29 avril 2010,
Rémi Dupiré
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« Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est recadré »,
La Tribune, Avis de l’expert, 26 avril 2010,
Ridha Ben Hamza
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« Le représentant syndical au comité d’entreprise depuis la loi du 20 août »,
Entreprises et carrières, n°997, 13 avril 2010,
Rémi Dupiré
Mars 2010
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« Quelles sanctions en cas d’insuffisance du PSE ? »,
Semaine sociale Lamy, 29 mars 2010,
Rémi Dupiré
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« Non à l’immixtion du juge dans le choix des partenaires sociaux ! »,
La Lettre des Juristes d’Affaires, LJA - N°966, 15 mars 2010,
Florence Ulmann-Achir